Infos Juridiques

Certaines situations réclament de connaître le contexte légal.

Cela peut faire partie de l’instruction de votre projet.
Vous trouverez dans cette page des sites en lien avec le droit du travail et de la formation. Cela ne doit pas exclure le conseil d’un juriste spécialisé si nécessaire.


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  • Sites avec accés gratuit

Le Journal du Droit Social

 

 

 

  • Dédié au DIF et incluant les accords de branche

http://www.droit-individuel-formation.fr/ [renvoi sur Mayor= à vérifier…]

  • Sites du Service Public
    Très complets